MENTION LEGALES

  1. Informations sur l’éditeur du site
    • Nom de l’entreprise : TRANSPORTS A.L.E
    • Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
    • Adresse du siège social : 5 rue de l’Europe
    • Capital social : 9 000 €
    • Numéro d’inscription au RCS : 887 614 568 00020
    • Numéro de TVA intracommunautaire : FR07887614568
    • Directeur de publication : Essaid AIT LAFKI, Président
    • Contact : contact@transports-ale.com
  2. Propriété intellectuelle
    • L’ensemble des éléments présents sur le site https://www.transports-ale.com/ (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartient à TRANSPORTS A.L.E ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
    • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TRANSPORTS A.L.E.
  3. Responsabilité
    • TRANSPORTS A.L.E s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
    • TRANSPORTS A.L.E ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.transports-ale.com/.
  4. Données personnelles
    • Collecte des données : TRANSPORTS A.L.E peut recueillir des données personnelles concernant l’utilisateur, notamment lors de l’utilisation de formulaires de contact, d’inscriptions, etc.
    • Responsable du traitement : Essaid AIT LAFKI, Président
    • Finalité des données collectées : Les données personnelles recueillies sont utilisées pour décrire les objectifs, gestion des commandes, relation client, etc…
    • Droits de l’utilisateur : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter TRANSPORTS A.L.E par e-mail à contact@transports-ale.com.
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  5. Litiges
    • Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents.
  6. Contact
    • Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter TRANSPORTS A.L.E à l’adresse e-mail suivante : contact@transports-ale.com.
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